€15,00

Conditions générales pour spécialiste du marketing en ligne.

Description 

Le présent exemple de conditions générales est utile pour la prestation de service d'un spécialiste du marketing en ligne. 

Ces conditions générales peuvent être mentionnées sur votre facture, mais également sur votre devis ou sur bon de commande. Si ces conditions sont énumérées sur le verso, il convient alors d'en faire mention claire au recto. 

Entre commerçants, les conditions générales sont considérées acceptées si la facture n'est pas contestée (dans les temps). En ce qui concerne les consommateurs, vous serez amené à prouver qu'ils en avaient connaissance. Il est dès lors conseillé de demander au locataire-consommateur de signer le bon de commande ou le devis, contenant une mention explicite et claire aux conditions générales au verso. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

  • Exclusion des conditions générales du client ; 
  • Durée de validité de l'offre  ; 
  • Durée du contrat de services ; 
  • Méthode de paiement, intérêts de retard et clause de compensation ; 
  • Délai pour l'introduction de plaintes ; 
  • Délai de livraison indicatif ; 
  • Collaboration et responsabilité du client ; 
  • Cas de force majeure ; 
  • Tribunal compétent et droit applicable. 

Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.

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Langue

Rédigé par

Avocat Pieter Goetghebuer

Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be

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